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Actualités Vie associative

LOI DU 5 MARS 2014 / LES CONTRATS A TEMPS PARTIEL

JUILLET Tps partielPour les contrats conclus à partir du 1er juillet 2014  :

A partir du 1er juillet 2014, la loi du 14 juin 2013 reprend ses droits. Les employeurs doivent proposer une durée minimale de 24 heures sauf demande contraire du salarié pour des raisons personnelles, dérogations prévues par la loi ou accord de branche étendu.

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le texte ci-dessous :

pdfTemps partiel / 1er juillet 2014