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Actualités Vie associative

INFOS ASSURANCES : LE DEGAT DES EAUX AU TITRE DU CONTRAT «MULTIRISQUE BATIMENTS PERMANENTS» (MBP)

apacLa garantie « Dégâts des eaux » vise la réparation pécuniaire des dommages causés par l’action de l’eau. Cette garantie est incluse dans tous les contrats Multirisque Bâtiments, contrats qui doivent être souscrits tant par le propriétaire que par le locataire.


Le contrat « Multirisque Bâtiments Permanents » couvre les dommages résultant de :

- la fuite, la rupture ou le débordement :
o de conduites non enterrées d’adduction, de distribution, d’évacuation et de chauffage ou encore de colonnes de vidange,
o de chéneaux et gouttières,
o d’appareils à effet d’eau,
o de récipients divers.
- Une infiltration provenant de la pluie, de la neige ou de la grêle et se produisant au travers de la toiture des bâtiments, y compris ciels vitrés, terrasses, loggias et balcons formant terrasse.
- La condensation, la buée ou l’humidité uniquement lorsqu’elle résulte de la rupture ou de la fuite d’une conduite, d’une canalisation, d’un appareil à effet d’eau.
N’oublions pas que la prise en charge concerne les conséquences du dégât des eaux (c'est-à-dire le remboursement des dommages causés) et non pas la réparation de la fuite elle-même (exemple : remboursement du parquet abîmé et non pas de l’intervention du plombier pour réparer la fuite du radiateur défectueux).

En ce qui concerne les embellissements réalisés par l’association locataire ou propriétaire, ces derniers sont bien garantis au titre du contrat garantissant les bâtiments et indemnisés de la manière suivante :
- soit au titre de la garantie Responsabilité Civile, si notre association est locataire et que les embellissements ont été réalisés par le propriétaire,
- soit au titre de la garantie Dommages,
o si notre association est locataire et qu’elle a réalisé elle-même les embellissements,
o si notre association est propriétaire et qu’elle a réalisé elle-même les embellissements.

Par embellissements, il faut entendre : aménagements immobiliers ou mobiliers tels que revêtements, carrelages, parquets, installation de chauffage, etc., exécutés par les personnes morales.
Lors d’un sinistre « Dégâts des eaux » si des biens mobiliers (meubles, matériels) sont également endommagés, ils seront indemnisés s’ils ont été garantis spécifiquement (Tous Risques Mobilier/Matériel).
Lors de la survenance d’un sinistre, vous devez rapidement nous le déclarer (dans les 5 jours ouvrés) et inviter l’autre partie concernée (à l’origine du dégât des eaux ou victime de ses conséquences) à établir également une déclaration auprès de son assureur.